ARRÊTÉ du 29 mai 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juin 2015

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Modification d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté de 2009 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2015.

L'arrêté du 19 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2015

Source : Légifrance