En vigueur depuis le 5 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2009
L'arrêté du 19 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article précédent
ARRÊTÉ du 29 mai 2015
L'arrêté du 19 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 juin 2015
L'arrêté du 19 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2015
Source : Légifrance