ARRÊTÉ du 29 mai 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2009

Art. 2, Art. Annexe III

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Modification des règles pour les installations utilisant des fluides frigorigènes

Résumé. Les règles pour les installations utilisant des fluides frigorigènes changent, avec des calendriers spécifiques selon leur date de déclaration.

A modifié les dispositions suivantes :

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