JORF n°0127 du 4 juin 2015

Article 9

Article 9

1° Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « et aux installations existantes autorisées antérieurement au 1er juin 2015 qui conservent leur arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter » sont insérés après les mots : « quatre mois » ;
2° L'annexe III est complétée par les dispositions suivantes :
« IV. - Les dispositions suivantes des annexes I, II sont applicables aux installations existantes autorisées antérieurement au 1er juin 2015 et qui conservent leur arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter :
« 1. Dispositions générales (sauf les points 1.1.1 et 1.4).
« 2. Implantation. - Aménagement (sauf les points 2.1, 2.4.1, 2.4.2, 2.4.3, 2.5.2 à 2.5.6 et 2.12).
« 3. Exploitation. - Entretien (sauf le deuxième alinéa du point 3.2).
« 4. Risques.
« 5. Eau.
« 6. Air. - Odeurs.
« 7. Déchets.
« 8. Bruit et vibrations.
« 9. Remise en état. »


Historique des versions

Version 1

1° Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « et aux installations existantes autorisées antérieurement au 1er juin 2015 qui conservent leur arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter » sont insérés après les mots : « quatre mois » ;

2° L'annexe III est complétée par les dispositions suivantes :

« IV. - Les dispositions suivantes des annexes I, II sont applicables aux installations existantes autorisées antérieurement au 1er juin 2015 et qui conservent leur arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter :

« 1. Dispositions générales (sauf les points 1.1.1 et 1.4).

« 2. Implantation. - Aménagement (sauf les points 2.1, 2.4.1, 2.4.2, 2.4.3, 2.5.2 à 2.5.6 et 2.12).

« 3. Exploitation. - Entretien (sauf le deuxième alinéa du point 3.2).

« 4. Risques.

« 5. Eau.

« 6. Air. - Odeurs.

« 7. Déchets.

« 8. Bruit et vibrations.

« 9. Remise en état. »