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Modification des règles pour les installations utilisant des fluides frigorigènes
Résumé. Les règles pour les installations utilisant des fluides frigorigènes changent, avec des calendriers spécifiques selon leur date de déclaration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 novembre 2009Art. 2 : Application des règles aux installations utilisant des fluides frigorigènes
→ Version 2Arrêté du 19 novembre 2009Art. Annexe III → Version 2
→ Version 2Arrêté du 19 novembre 2009Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 19 novembre 2009Art. 2, Art. Annexe III