Retour à la section

Annexes

Article suivant

Article 1

JORF n°0298 du 24 décembre 2009

Article Annexe III

Article Annexe III

Dispositions applicables aux installations existantes et aux installations nouvellement soumises à la rubrique 4735 suite à un changement de fluide frigorigène

I-Les dispositions des annexes I, II et IV sont applicables aux installations déclarées antérieurement au 1er juillet 1998 selon le calendrier suivant :

| Quatre mois après publication au Journal Officiel | 1er septembre 2010 | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1. Dispositions générales
2. Implantation-aménagement (sauf les points 2.1, 2.4.1, les prescriptions relatives aux murs, planchers et plafonds de la norme NF EN 378-3 de 2008 citées au point 2.4.2, le point 2.4.3, les points 2.5.2 à 2.5.6 et le point 2.9)
3. Exploitation-entretien
4. Risques (sauf les 5ème et 6ème alinéas du II du point 4.3.1, le quatrième alinéa du point 4.3.2 et les points 4.8,4.9 et 4.10)
5. Eau
6. Air-odeurs
7. Déchets
8. Bruit et vibrations
9. Remise en état|4.3.1 : 5ème et 6ème alinéas.

4.8. Capacités d'ammoniac et dispositifs limiteurs de pression

4.9. Tuyauteries d'ammoniac|

II-Les dispositions des annexes I, II et IV sont applicables aux installations déclarées entre le 1er juillet 1998 et quatre mois après la publication du présent arrêté selon le calendrier suivant :

| Quatre mois après publication au Journal Officiel | 1er septembre 2010 | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1. Dispositions générales
2. Implantation-aménagement (sauf le point 2.4.3, les points 2.5.2 à 2.5.6 et le point 2.9)
3. Exploitation-entretien
4. Risques (sauf les 5ème et 6ème alinéas du II du point 4.3.1, le quatrième alinéa du point 4.3.2 et les points 4.8,4.9 et 4.10)
5. Eau
6. Air-odeurs
7. Déchets
8. Bruit et vibrations
9. Remise en état|4.3.1 : 5ème et 6ème alinéas.

4.8. Capacités d'ammoniac et dispositifs limiteurs de pression

4.9. Tuyauteries d'ammoniac|

Les dispositions ne figurant pas dans les deux tableaux ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.

III - Les dispositions des annexes I, II et IV sont applicables aux installations sises dans un bâtiment construit à la date de publication du présent arrêté et nouvellement soumises à la rubrique 4735 suite à un changement de fluide frigorigène, selon le calendrier suivant :

| Quatre mois après publication au Journal Officiel | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1. Dispositions générales

2. Implantation-aménagement (sauf les points 2.4.3, 2.5.2 à 2.5.6 et 2.9)

3. Exploitation-entretien

4. Risques (sauf le quatrième alinéa du point 4.3.2)

5. Eau

6. Air-odeurs

7. Déchets

8. Bruit et vibrations

9. Remise en état|

IV. - Les dispositions suivantes des annexes I, II sont applicables aux installations existantes autorisées antérieurement au 1er juin 2015 et qui conservent leur arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter :

  1. Dispositions générales (sauf les points 1.1.1 et 1.4).

  2. Implantation. - Aménagement (sauf les points 2.1, 2.4.1, 2.4.2, 2.4.3, 2.5.2 à 2.5.6 et 2.12).

  3. Exploitation. - Entretien (sauf le deuxième alinéa du point 3.2).

  4. Risques.

  5. Eau.

  6. Air. - Odeurs.

  7. Déchets.

  8. Bruit et vibrations.

  9. Remise en état.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Dispositions applicables aux installations existantes et aux installations nouvellement soumises à la rubrique 4735 suite à un changement de fluide frigorigène

I- Les dispositions des annexes I, II et IV sont applicables aux installations déclarées antérieurement au 1er juillet 1998 selon le calendrier suivant :

Quatre mois après publication au Journal Officiel

1er septembre 2010

1. Dispositions générales

2. Implantation - aménagement (sauf les points 2.1, 2.4.1, les prescriptions relatives aux murs, planchers et plafonds de la norme NF EN 378-3 de 2008 citées au point 2.4.2, le point 2.4.3, les points 2.5.2 à 2.5.6 et le point 2.9)

3. Exploitation-entretien

4. Risques (sauf les 5ème et 6ème alinéas du II du point 4.3.1, le quatrième alinéa du point 4.3.2 et les points 4.8, 4.9 et 4.10)

5. Eau

6. Air - odeurs

7. Déchets

8. Bruit et vibrations

9. Remise en état

4.3.1 : 5ème et 6ème alinéas.

4.8. Capacités d'ammoniac et dispositifs limiteurs de pression

4.9. Tuyauteries d'ammoniac

II - Les dispositions des annexes I, II et IV sont applicables aux installations déclarées entre le 1er juillet 1998 et quatre mois après la publication du présent arrêté selon le calendrier suivant :

Quatre mois après publication au Journal Officiel

1er septembre 2010

1. Dispositions générales

2. Implantation - aménagement (sauf le point 2.4.3, les points 2.5.2 à 2.5.6 et le point 2.9)

3. Exploitation-entretien

4. Risques (sauf les 5ème et 6ème alinéas du II du point 4.3.1, le quatrième alinéa du point 4.3.2 et les points 4.8, 4.9 et 4.10)

5. Eau

6. Air - odeurs

7. Déchets

8. Bruit et vibrations

9. Remise en état

4.3.1 : 5ème et 6ème alinéas.

4.8. Capacités d'ammoniac et dispositifs limiteurs de pression

4.9. Tuyauteries d'ammoniac

Les dispositions ne figurant pas dans les deux tableaux ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.

III - Les dispositions des annexes I, II et IV sont applicables aux installations sises dans un bâtiment construit à la date de publication du présent arrêté et nouvellement soumises à la rubrique 4735 suite à un changement de fluide frigorigène, selon le calendrier suivant :

Quatre mois après publication au Journal Officiel

1. Dispositions générales

2. Implantation- aménagement (sauf les points 2.4.3, 2.5.2 à 2.5.6 et 2.9)

3. Exploitation-entretien

4. Risques (sauf le quatrième alinéa du point 4.3.2)

5. Eau

6. Air-odeurs 7. Déchets

8. Bruit et vibrations

9. Remise en état

IV. - Les dispositions suivantes des annexes I, II sont applicables aux installations existantes autorisées antérieurement au 1er juin 2015 et qui conservent leur arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter :

1. Dispositions générales (sauf les points 1.1.1 et 1.4).

2. Implantation. - Aménagement (sauf les points 2.1, 2.4.1, 2.4.2, 2.4.3, 2.5.2 à 2.5.6 et 2.12).

3. Exploitation. - Entretien (sauf le deuxième alinéa du point 3.2).

4. Risques.

5. Eau.

6. Air. - Odeurs.

7. Déchets.

8. Bruit et vibrations.

9. Remise en état.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 25 décembre 2009

Dispositions applicables aux installations existantes et aux installations nouvellement soumises à la rubrique 1136 suite à un changement de fluide frigorigène

I - Les dispositions des annexes I, II et IV sont applicables aux installations déclarées antérieurement au 1er juillet 1998 selon le calendrier suivant :

Quatre mois après publication au Journal Officiel

1er septembre 2010

1. Dispositions générales

2. Implantation - aménagement (sauf les points 2.1, 2.4.1, les prescriptions relatives aux murs, planchers et plafonds de la norme NF EN 378-3 de 2008 citées au point 2.4.2, le point 2.4.3, les points 2.5.2 à 2.5.6 et le point 2.9)

3. Exploitation-entretien

4. Risques (sauf les 5ème et 6ème alinéas du II du point 4.3.1, le quatrième alinéa du point 4.3.2 et les points 4.8, 4.9 et 4.10)

5. Eau

6. Air - odeurs

7. Déchets

8. Bruit et vibrations

9. Remise en état

4.3.1 : 5ème et 6ème alinéas.

4.8. Capacités d'ammoniac et dispositifs limiteurs de pression

4.9. Tuyauteries d'ammoniac

II - Les dispositions des annexes I, II et IV sont applicables aux installations déclarées entre le 1er juillet 1998 et quatre mois après la publication du présent arrêté selon le calendrier suivant :

Quatre mois après publication au Journal Officiel

1er septembre 2010

1. Dispositions générales

2. Implantation - aménagement (sauf le point 2.4.3, les points 2.5.2 à 2.5.6 et le point 2.9)

3. Exploitation-entretien

4. Risques (sauf les 5ème et 6ème alinéas du II du point 4.3.1, le quatrième alinéa du point 4.3.2 et les points 4.8, 4.9 et 4.10)

5. Eau

6. Air - odeurs

7. Déchets

8. Bruit et vibrations

9. Remise en état

4.3.1 : 5ème et 6ème alinéas.

4.8. Capacités d'ammoniac et dispositifs limiteurs de pression

4.9. Tuyauteries d'ammoniac

Les dispositions ne figurant pas dans les deux tableaux ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.

III - Les dispositions des annexes I, II et IV sont applicables aux installations sises dans un bâtiment construit à la date de publication du présent arrêté et nouvellement soumises à la rubrique 1136 suite à un changement de fluide frigorigène, selon le calendrier suivant :

Quatre mois après publication au Journal Officiel

1. Dispositions générales

2. Implantation - aménagement (sauf les points 2.4.3, 2.5.2 à 2.5.6 et 2.9)

3. Exploitation-entretien

4. Risques (sauf le quatrième alinéa du point 4.3.2)

5. Eau

6. Air - odeurs

7. Déchets

8. Bruit et vibrations

9. Remise en état