Créé le 25 décembre 2009 · En vigueur depuis le 5 juin 2015
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4735 sont soumises aux dispositions des annexes (1) I, II, III et IV. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2015
Modifié parARRÊTÉ du 29 mai 2015art. 2
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4735 sont soumises aux dispositions des annexes (1) I, II, III et IV. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au jeudi 4 juin 2015
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 sont soumises aux dispositions des annexes (1) I, II, III et IV. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.