1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « 1136 (emploi et stockage d'ammoniac) » sont remplacés par le mot : « 4735 » ;

2° Le mot : « 1136» est remplacé par le mot : « 4735 » :

-dans les articles 1er et 2 ;

-dans l'intitulé des annexes I et III ;

-dans le premier alinéa du III de l'annexe III ;

3° L'article 4 est abrogé ;

4° L'intitulé du point 2.1.1 de l'annexe I est complété par les mots : « (hors installation de réfrigération) » ;

5° Les mots : « de propriété » sont remplacés par les mots : « du site » dans les points 2.1.1 et 2.1.2 de l'annexe I ;

6° Au onzième alinéa du point 2.1.2 de l'annexe I, les mots : « des limites du site » sont insérés après les mots : « 50 mètres » ;

7° Le mot : « éloignement » est remplacé par le mot : « isolement » :

-dans le dernier alinéa du point 2.1.1 de l'annexe I ;

-dans l'avant-dernier alinéa du point 2.1.2 de l'annexe I ;

8° Dans l'intitulé du point 2.4.1 de l'annexe I, les mots : « de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kilogrammes » sont remplacés par les mots : « (hors installations de réfrigération) » ;

9° Dans le point 2.4.3 de l'annexe I, les mots : « de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kilogrammes » sont supprimés ;

10° Au deuxième alinéa du point 3.3 de l'annexe I, les mots : « préparations chimiques dangereuses » sont remplacés par les mots : « mélanges dangereux » ;

11° Le mot : « réservoirs » est remplacé par le mot : « récipients » :

-au premier alinéa du point 4.8 de l'annexe I ;

-dans le 2 de l'annexe II.