ARRÊTÉ du 29 mai 2015

Article 3

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Article 3

Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation le 8 juin 2015 à 16 heures au plus tard.
Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm pour transmission aux électeurs.

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Délai pour l'envoi des instruments de vote et des feuillets de propagande

Résumé. Les documents de vote et les feuillets de propagande doivent être envoyés à la préfecture avant le 8 juin 2015 à 16h.

Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation le 8 juin 2015 à 16 heures au plus tard.
Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm pour transmission aux électeurs.

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