Arrêté du 29 juin 2023

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Sct. Annexe, Sct. Annexe, Sct. Annexe

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Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 8 juillet

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2023 supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 8 juillet 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

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