Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2022
Résumé Un nouvel arrêté supprime des articles d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Sct. Annexe, Sct. Annexe, Sct. Annexe > >
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