Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires)Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitairesCe décret organise le travail des médecins et professeurs dans les hôpitaux universitaires, leurs droits, obligations et sanctions. relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 (Augmentation des traitements des militaires)Augmentation des traitements des militairesLes militaires vont recevoir une augmentation de salaire à partir du 1er juillet 2022. portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1976 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes médicales effectuées dans les services de réanimation des hôpitaux publics ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes médicales effectuées par les internes dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2013 (Règles pour les stages et gardes des étudiants en médecine)Règles pour les stages et gardes des étudiants en médecineLes étudiants en médecine doivent faire des stages et des gardes sous supervision, avec des règles précises sur leur durée et leur rémunération. modifié relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine ;
Vu l'arrêté du 6 août 2015 (Règles sur les astreintes des internes dans les hôpitaux)Règles sur les astreintes des internes dans les hôpitauxLes internes des hôpitaux universitaires peuvent faire des astreintes avec des règles spécifiques pour leur repos et leurs indemnités. modifié relatif aux astreintes des internes ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2016 (Nouvelles règles d'indemnisation pour les gardes des internes en médecine)Nouvelles règles d'indemnisation pour les gardes des internes en médecineLes internes en médecine obtiennent de nouvelles règles pour leurs gardes de nuit, week-ends et jours fériés, avec des indemnités adaptées. modifié relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne,
Arrête :