Arrêté du 29 juin 2023

Article 4

Créé le 3 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des gardes des étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine sont payés pour leurs gardes selon des montants fixes.

Les montants d'indemnisation des gardes des étudiants en médecine figurant aux articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé sont fixés conformément à l'annexe IV (montants bruts).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023