Arrêté du 29 juin 2023

Article 4

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Article 4

Les montants d'indemnisation des gardes des étudiants en médecine figurant aux articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé (Indemnité des étudiants en médecine pour les gardes) sont fixés conformément à l'annexe IV (montants bruts).

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En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Indemnisation des gardes des étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine sont payés pour leurs gardes selon des montants fixes.

Les montants d'indemnisation des gardes des étudiants en médecine figurant aux articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé (Indemnité des étudiants en médecine pour les gardes) sont fixés conformément à l'annexe IV (montants bruts).

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Source : Légifrance