JORF n°0150 du 30 juin 2023

Chapitre VII : ORGANISATION DE L'ACADÉMIE DE POLICE

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure et missions de l'académie de police

Résumé L'académie de police s'occupe de former les policiers du début à la fin de leur carrière.

L'académie de police est une direction active de la police nationale, placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs, assisté par un adjoint.
Elle est chargée des missions définies à l'article 18-1 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 susvisé. A ce titre, elle est responsable de la formation professionnelle initiale et tout au long de la vie de la police nationale, dont elle assure l'unité, la cohérence et l'ouverture.
Elle comprend :

- une sous-direction des compétences et du pilotage ;
- une sous-direction de la pédagogie ;
- une sous-direction du recrutement et des établissements de formation ;
- une sous-direction des ressources et des moyens ;
- un département efficience et qualité ;
- un centre de recherche ;
- un référent à la déontologie.

Article 38

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Rôle et organisation de l'Académie de Police

Résumé L'Académie de Police fait la formation et le recrutement des policiers, et supervise un centre spécialisé.

L'académie définit la stratégie de formation de la police nationale.
Elle organise le recrutement de l'ensemble des personnels actifs, techniques et scientifiques de la police nationale, à l'exception des personnels contractuels.
Elle assure ses missions en lien avec les directions actives de la police nationale, de la préfecture de police et de la direction générale de la sécurité intérieure, et le concours de l'école nationale supérieure de la police.
Elle assure et coordonne la recherche de la police nationale, par l'intermédiaire d'un centre dédié.
Le centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX), service à compétence nationale, est rattaché au directeur de l'académie.

Article 39

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Promotion des métiers de la police nationale et organisation des concours

Résumé L'académie de police aide à recruter et prépare les candidats aux examens et concours de la police.

L'académie assure, en lien avec le service d'information et de communication de la police nationale, en vue du recrutement, la promotion des métiers exercés dans la police nationale.
Elle organise la préparation aux concours externes et internes ainsi qu'aux examens professionnels de la police nationale.
Elle assure l'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de la police nationale.

Article 40

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Organisation de la doctrine et de la formation au sein de l'académie de police

Résumé L'académie de police s'occupe de créer et mettre à jour les règles et formations des policiers.

L'académie veille à ce que les doctrines des missions de la police nationale soient élaborées et mises à jour selon un format commun, en lien étroit avec les services de la police nationale. Elle veille à leur disponibilité, et le cas échéant, à leur diffusion publique. Elle définit la méthodologie de leur conception, et assure à cette fin les modalités de consultation des parties prenantes.
Avec le concours de l'école nationale supérieure de la police, elle coordonne, à partir de la doctrine des métiers, la conception et la mise à jour de la doctrine de formation, des référentiels métiers et des référentiels de compétences nécessaires pour la formation initiale et la formation tout au long de la vie.
L'académie réalise et met à jour la documentation professionnelle de la police nationale. Elle assure une veille juridique sur l'ensemble des sujets intéressants la police nationale, et sa diffusion, notamment dans un cadre opérationnel.

Article 41

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Organisation de l'académie de police

Résumé L'académie de police organise les formations pour tous les policiers et le personnel administratif, utilise des technologies modernes, et aide à la promotion des carrières.

L'académie fixe les orientations générales et coordonne la conception des formations de la police nationale.

Elle assure la formation initiale des cadets de la République, des policiers adjoints, des gardiens de la paix, la formation des officiers de police judiciaire et selon des modalités adaptées, celle des réservistes opérationnels de la police nationale. Elle assure également la formation d'intégration des personnels administratifs et techniques de la police nationale.

Elle conçoit, en lien avec le service national de police scientifique, le tronc commun de la scolarité des personnels scientifiques de la police nationale.

L'académie élabore la stratégie de formation professionnelle tout au long de la vie de l'ensemble des fonctionnaires de la police nationale

Elle pilote, coordonne et évalue les formations métiers, les formations des techniques et de la sécurité en intervention et les formations tout au long de la vie des personnels actifs, administratifs et techniques.

Elle recueille et analyse les besoins en formation tout au long de la vie des personnels de la direction générale de la police nationale et des directions opérationnelles.

Elle valide les contenus pédagogiques des formations spécialisées créées par les services opérationnels, la préfecture de police et, pour celles ne concernant pas son activité spécifique, celles de la direction générale de la sécurité intérieure.

Elle assure la formation des policiers aux langues étrangères et organise des stages de français au profit de policiers étrangers.

Elle développe, au profit des établissements de formation de la police nationale, ainsi que pour la formation professionnelle tout au long de la vie, l'innovation technologique et numérique à des fins pédagogiques, y compris les méthodes et la stratégie globale pour la formation digitale. Elle assure, aux niveaux national et international, la veille sur ces sujets.

Elle assure, au profit de ces mêmes établissements, la mutualisation des technologies dont le coût ou la technicité le justifie, dans le but d'une optimisation des moyens et d'assurer leur développement homogène.

L'académie organise et coordonne, dans l'ensemble des lieux de formation, les dispositifs promotionnels permettant un avancement de grade de tous les personnels de la police nationale ainsi que, notamment, des formations partagées entre tous les corps actifs, les personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale.

Le directeur peut faire appel à des enseignants, à des formateurs policiers ou non policiers ou à des chercheurs, extérieurs à l'établissement, rémunérés à la vacation selon les dispositions du décret du 5 mars 2010 susvisé.

Article 42

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Rôle et fonctionnement du conseil pédagogique de l'académie de police

Résumé Le conseil pédagogique aide l'académie de police et a ses propres moyens pour fonctionner.

Un conseil pédagogique assiste l'académie de police dans l'exercice de ses missions. Il est consulté sur les projets pédagogiques de l'académie visés à l'article 41, sur lesquels il rend des avis.
L'académie veille à ce que lui soient fournis des moyens de fonctionnement propres.
Sa composition est fixée par arrêté du ministère de l'intérieur.

Article 43

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Organisation de la formation des formateurs de la police nationale

Résumé L'académie de police forme et évalue les formateurs, tout en maintenant leurs compétences et en les aidant à travailler ensemble

L'académie assure la formation initiale et continue :

- aux fonctions de directeurs des écoles et des centres de formation et de leurs cadres pédagogiques ;
- à celles de formateurs des écoles, des centres de formation et de l'école nationale supérieur de la police, et la formation des formateurs relevant des autres entités.

Elle veille au maintien en compétence de tous les formateurs de la police nationale et assure le suivi d'un dispositif d'évaluation et de ressourcement régulier de tous les formateurs.
Elle est responsable de la formation à l'évaluation des formateurs, quel que soit le lieu d'affectation du formateur évalué.
Elle assiste le service en charge des ressources humaines en vue de l'évaluation du statut des formateurs de la police nationale adapté aux missions exercées.
L'académie crée et anime un réseau de tous les formateurs de la police nationale. Elle les informe de l'activité de l'académie, promeut les bonnes pratiques et les échanges en matière de formation et entreprend toute action de nature à renforcer l'unité et la cohésion de ses membres.

Article 44

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Attribution du label académique de police

Résumé Les écoles de police doivent s'appeler académies de police et utiliser leurs locaux de manière efficace.

Tous les établissements de formation des personnels de la police nationale reçoivent le label « académie de police », qui est inscrit dans leur appellation.
L'académie veille à l'optimisation de l'emploi de ces établissements.

Article 45

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Rôle de l'académie de police dans la gestion des écoles et des centres de formation

Résumé L'académie de police gère les écoles et les centres de formation, suit les élèves et donne son avis sur les travaux de ces lieux.

L'académie dirige l'activité des écoles nationales de police et des centres nationaux de formations spécialisées, dont la liste est fixée par arrêté ministériel. Elle assure le suivi de la scolarité et des élèves.
L'académie assure l'entretien des seuls lieux de formations qui lui sont directement rattachés. Elle est consultée sur tout projet immobilier de construction, de rénovation ou d'entretien ou de la maintenance d'un lieu de formation.

Article 46

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Organisation de la recherche au sein de l'académie de police

Résumé Un centre de recherche est créé pour organiser les études de police, travailler avec des universités et partager les résultats.

L'académie développe, à travers son centre dédié, la recherche de la police nationale orientée notamment vers :
1° Les pratiques et technologies de recrutement et de formation ;
2° L'étude de la police et de ses pratiques ;
3° La déontologie et l'éthique ;
4° L'environnement de la police nationale, y compris juridique ou la relation police-population ;
5° Les technologies visant à développer les capacités de la police nationale.
A cette fin, en lien avec les directions nationales, le centre de recherche recense les besoins en matière de recherche.
Il assure la coordination et l'évaluation de tous les projets de recherche menés au sein ou au profit de la police nationale.
Il oriente et coordonne l'activité de recherche entreprise par l'école nationale supérieure de la police et s'assure qu'elle s'inscrit dans le cadre et les orientations déterminés par l'académie. Il associe le service national de police scientifique à ses activités, et veille, en tant que de besoin, à la bonne coordination de leur activité respective.
Il noue, pour l'académie, des partenariats avec l'université comme avec les différentes institutions de recherche.
Il s'appuie, pour le montage de projets européens, sur la direction de la coopération internationale de sécurité.
Le centre de recherche favorise la réalisation de thèses. Il anime et en développe le réseau des docteurs et des doctorants, d'experts et de correspondants de la police nationale.
L'académie assure une diffusion régulière et systématique de ses travaux à travers des analyses et des publications.
Le centre de recherche peut :

- accueillir des professionnels et des chercheurs en résidence sur un temps déterminé, quels que soient leur spécialité ou leur pays d'origine, en vue de contribuer directement à ses travaux ou mettre en œuvre certaines de ses activités ;
- développer des fonds documentaires originaux et spécifiques à certains thèmes de travail, également accessibles aux professionnels et aux chercheurs.

Le centre de recherche développe un programme d'accompagnement de recherches doctorales en lien avec des universités. Il veille, en partenariat avec des institutions universitaires, au développement de diplômes universitaires au bénéfice des personnels de la police nationale.

Article 47

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Rôle et fonctionnement du conseil scientifique de l'Académie de police

Résumé Un groupe d'experts aide l'Académie de police à choisir les recherches à faire.

Un conseil scientifique assiste l'académie dans son activité de recherche.
Le conseil scientifique est consulté sur les orientations de la programmation scientifique des appels à projet de recherche, ainsi que sur les projets spontanés de nature diverse (recherches, colloques, publications) hors appels à projets. Sur proposition du directeur de l'académie, le conseil scientifique peut contribuer aux autres réflexions conduites par l'académie dans le domaine de la recherche.
Sa composition et son fonctionnement sont déterminés par arrêté du ministre de l'intérieur.

Article 48

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Développement de l'activité internationale et européenne de l'académie de police

Résumé L'académie de police collabore pour développer des activités internationales en pédagogie, et évalue en continu.

L'académie, en lien avec la direction de la coopération internationale de sécurité, et avec le concours de l'école nationale supérieure de la police, développe une activité européenne et internationale dans le domaine de la pédagogie, et plus globalement dans tous les champs de son activité.
Elle assure par ce moyen une mission permanente de parangonnage dans le domaine qui est le sien.