Article 44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du label 'académie de police' aux établissements de formation
Résumé Les écoles de police doivent s'appeler 'académie de police' et les utiliser au mieux.
Tous les établissements de formation des personnels de la police nationale reçoivent le label « académie de police », qui est inscrit dans leur appellation.
L'académie veille à l'optimisation de l'emploi de ces établissements.
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