Article 42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conseil pédagogique de l'académie de police
Résumé Un conseil aide l'académie de police pour ses missions et donne son avis sur les projets d'apprentissage. L'académie doit avoir ses propres moyens de fonctionnement et la composition du conseil est fixée par le ministre de l'intérieur.
Un conseil pédagogique assiste l'académie de police dans l'exercice de ses missions. Il est consulté sur les projets pédagogiques de l'académie visés à l'article 41, sur lesquels il rend des avis.
L'académie veille à ce que lui soient fournis des moyens de fonctionnement propres.
Sa composition est fixée par arrêté du ministère de l'intérieur.
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