JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 40

Article 40

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Organisation de la doctrine et de la documentation de la police nationale

Résumé L'académie de police s'occupe de créer et mettre à jour les règles et documents pour les policiers, et s'assure que tout le monde respecte les lois.

L'académie veille à ce que les doctrines des missions de la police nationale soient élaborées et mises à jour selon un format commun, en lien étroit avec les services de la police nationale. Elle veille à leur disponibilité, et le cas échéant, à leur diffusion publique. Elle définit la méthodologie de leur conception, et assure à cette fin les modalités de consultation des parties prenantes.
Avec le concours de l'école nationale supérieure de la police, elle coordonne, à partir de la doctrine des métiers, la conception et la mise à jour de la doctrine de formation, des référentiels métiers et des référentiels de compétences nécessaires pour la formation initiale et la formation tout au long de la vie.
L'académie réalise et met à jour la documentation professionnelle de la police nationale. Elle assure une veille juridique sur l'ensemble des sujets intéressants la police nationale, et sa diffusion, notamment dans un cadre opérationnel.


Historique des versions

Version 1

L'académie veille à ce que les doctrines des missions de la police nationale soient élaborées et mises à jour selon un format commun, en lien étroit avec les services de la police nationale. Elle veille à leur disponibilité, et le cas échéant, à leur diffusion publique. Elle définit la méthodologie de leur conception, et assure à cette fin les modalités de consultation des parties prenantes.

Avec le concours de l'école nationale supérieure de la police, elle coordonne, à partir de la doctrine des métiers, la conception et la mise à jour de la doctrine de formation, des référentiels métiers et des référentiels de compétences nécessaires pour la formation initiale et la formation tout au long de la vie.

L'académie réalise et met à jour la documentation professionnelle de la police nationale. Elle assure une veille juridique sur l'ensemble des sujets intéressants la police nationale, et sa diffusion, notamment dans un cadre opérationnel.