JORF n°0150 du 30 juin 2023

Chapitre IV : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Article 24

La direction nationale de la sécurité publique est une direction active de la police nationale, placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs, assisté par un adjoint.

Elle est chargée des missions définies à l'article 21 du décret du 12 août 2013 susvisé.

A ce titre, elle définit la doctrine générale d'organisation, élabore la stratégie d'exécution de ses missions et les règles d'emploi opérationnel des unités et des personnels de la filière sécurité publique.

Elle s'assure que la doctrine de la sécurité publique est bien mise en œuvre dans les zones de défense et de sécurité et dans les départements, par le pilotage fonctionnel de ses chefs de filière en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées.

Elle comprend :

- la sous-direction de l'ordre public et des mobilités ;

- la sous-direction du pilotage et de la performance ;

- la sous-direction de la sécurité du quotidien et des partenariats ;

- le département du numérique.

Article 25

La sous-direction de l'ordre public et des mobilités élabore les doctrines relatives au maintien de l'ordre, à la sécurisation dans les transports en commun et à la sécurité routière et veille à leur bonne mise en œuvre par les directeurs territoriaux de la police nationale et les chefs de filière sécurité publique.

Elle représente la police nationale dans le cadre du schéma national du maintien de l'ordre (SNMO), assure la cohérence opérationnelle des unités d'ordre public et définit les matériels nécessaires au maintien de l'ordre et leurs règles d'utilisation.

Elle représente la police nationale auprès de l'ensemble des acteurs de la lutte contre l'insécurité routière.

Elle pilote l'activité et définit les doctrines d'emploi en matière de sécurité dans les transports en commun, ferrés, métropolitains et de surface. Elle anime le partenariat et coordonne sur le plan national (hors Ile-de-France), l'action développée par l'ensemble des acteurs publics et privés, intervenant sur ces trois vecteurs de transports en commun.

Dans sa mission spécifique de lutte contre le hooliganisme, elle évalue les risques spécifiques, conseille et coordonne l'action des services territoriaux de la filière sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives ainsi qu'avec les instances sportives nationales et internationales.

Article 26

La sous-direction du pilotage et de la performance évalue la conformité de l'organisation et le fonctionnement des services territoriaux de la filière sécurité publique auprès desquels elle remplit une fonction d'audit, d'appui et d'assistance.

Elle établit et analyse les statistiques relatives au suivi de l'activité des services territoriaux de la filière sécurité publique et conduit les études méthodologiques et prospectives nécessaires à la définition des orientations stratégiques doctrinales de la direction nationale de la sécurité publique et participe à la modernisation de la filière.

Elle définit le besoin et qualifie les solutions en matière d'armement et d'équipements, effectue la répartition et le suivi des armes et matériels en dotation pour les effectifs de la filière sécurité publique. Elle participe aux travaux de rédaction des doctrines et des règles d'emploi des matériels. Elle veille au maintien en condition opérationnelle des personnels de la filière sécurité publique par sa participation aux formations techniques adaptées aux métiers de la sécurité publique.

Elle coordonne les travaux menés par la direction nationale en matière juridique.

En lien avec les autres sous-directions concernées, elle élabore, définit et harmonise les doctrines de la filière sécurité publique.

Elle élabore et définit les règles d'emploi opérationnel des services territoriaux de la filière en matière de polices administratives et de missions périphériques.

Article 27

La sous-direction de la sécurité du quotidien et des partenariats élabore et met en œuvre les doctrines d'emploi des services de la filière sécurité publique en matière de sécurité du quotidien, d'accueil du public, de prévention, de partenariat et de continuum de sécurité.

Elle élabore et définit les doctrines des unités de police secours et d'appui opérationnel de voie publique.

Elle conçoit et dirige les dispositifs d'accueil et d'orientation numériques du public au travers d'interfaces dédiées et de plateformes numériques d'accompagnement.

Elle participe à l'élaboration des parcours d'orientation des usagers en assurant l'interface avec tous les téléservices proposés au public. Elle centralise et anime pour la police nationale les dispositifs d'expérience usager.

Article 28

Le département du numérique contribue à la politique d'innovation de la stratégie et de l'équipement numérique de la direction nationale de la sécurité publique, en cohérence avec le service de la transformation numérique de la police nationale.

Il assure la gestion du portefeuille d'applications ainsi que la conduite des projets numériques à la charge de la direction nationale de la sécurité publique.

Il élabore la doctrine et veille à l'organisation et à la définition des missions des centres d'information et de commandement (CIC) pour l'ensemble des services de la police nationale. Par son animation et son pilotage du réseau des centres d'information et de commandement, il assure la conduite de la politique de la professionnalisation des personnels qui y sont affectés et effectue le suivi des équipements spécifiques, des applications et des grands projets du périmètre de ces centres.