Article 47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conseil scientifique de l'académie de police
Résumé Un conseil scientifique aide l'académie de police dans ses recherches et donne son avis sur les projets de recherche.
Un conseil scientifique assiste l'académie dans son activité de recherche.
Le conseil scientifique est consulté sur les orientations de la programmation scientifique des appels à projet de recherche, ainsi que sur les projets spontanés de nature diverse (recherches, colloques, publications) hors appels à projets. Sur proposition du directeur de l'académie, le conseil scientifique peut contribuer aux autres réflexions conduites par l'académie dans le domaine de la recherche.
Sa composition et son fonctionnement sont déterminés par arrêté du ministre de l'intérieur.
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