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Arrêté du 29 juin 2023

JORF n°0150 du 30 juin 2023

Chapitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Résumé Trois responsables de la police nationale gardent leur poste, avec des tâches supplémentaires pour l'une d'elles, en attendant des changements.

A la direction des ressources et des compétences de la police nationale à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° La sous-directrice de l'administration des ressources humaines est reconduite dans la fonction de sous-directrice de la stratégie des ressources humaines. Elle est également chargée, par intérim, des fonctions de sous-directrice des personnels administratifs, techniques et spécialisés et de la police technique et scientifique, de sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et de la réserve et de sous-directrice de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers ;
2° La sous-directrice des finances et du pilotage est reconduite dans la fonction de sous-directrice des finances et du soutien opérationnel ;
3° La sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien est reconduite dans la fonction de sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels.

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Article 50

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles d'arrêtés antérieurs

Résumé Cet article supprime des règles anciennes pour les remplacer par des nouvelles.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11 > >

> - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11 > >

> - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >

> - Arrêté du 27 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 9 > >

> - Arrêté du 27 janvier 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

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68 abrogés

Article 51

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être appliqué le 1er juillet 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

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Article 52

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé Le chef de la police doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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