La direction nationale de la police aux frontières est une direction active de la police nationale, placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs, assisté par un adjoint.

Direction nationale spécialisée en charge du contrôle aux frontières et de la lutte contre l'immigration irrégulière, elle est chargée des missions définies à l'article 20 du décret du 12 août 2013 susvisé.

Elle comprend :

- la sous-direction des frontières ;

- la sous-direction de la rétention, de l'éloignement et des procédures ;

- la sous-direction du soutien et du pilotage territorial ;

- le département du numérique ;

- le groupement aérien et maritime de la police nationale.

Sont également placés sous l'autorité du directeur national :

- la direction des aérodromes parisiens ;

- l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants.

La direction nationale de la police aux frontières dispose d'un lien fonctionnel avec le service national des enquêtes d'autorisation de voyage.

La sous-direction des frontières est chargée :

- de décliner les normes encadrant le contrôle et la circulation transfrontière à l'élaboration desquelles elle contribue, d'animer le réseau en charge de leur application et d'évaluer les modalités et les conditions de leur mise en œuvre ;
- de déployer, sur la base de l'analyse du risque, de l'unité projetable sur les vecteurs terrestres assurant un trafic international ;
- de décliner des normes relatives à la sûreté des moyens et infrastructures de transport internationaux relevant de son domaine de compétence, à l'élaboration desquelles elle contribue, et de contrôler leur mise en œuvre ;
- de développer la coopération opérationnelle bilatérale, européenne et multilatérale dans le domaine du contrôle des frontières. A titre bilatéral, elle assure le suivi des accords et règlements d'emploi encadrant le partenariat avec les Etats frontaliers. Au niveau international, elle participe aux projets nationaux ou communautaires conduits dans son domaine de compétence, dans les pays source et de transit ;
- d'animer le réseau des officiers de liaison immigration ;
- d'assurer la coordination, le déploiement et le suivi des agents français contribuant au corps européen de garde-frontières, en sa qualité de point de contact national de l'Agence FRONTEX. Elle assure également la responsabilité du centre national de coordination (France Eurosur) ;
- d'assurer le contrôle aux frontières et la sécurisation des lignes ferroviaires et de transport routier internationaux.

La sous-direction de la rétention, de l'éloignement et des procédures est chargée :

- d'animer le réseau des unités chargées du traitement des procédures administratives et judiciaires concernant le droit au séjour sur le territoire national ;
- de coordonner le dispositif de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité pour l'ensemble de la police nationale tant pour ce qui est du développement de l'expertise, que de la mise en œuvre des procédures afférentes ;
- d'assurer le respect de la réglementation de la rétention administrative, la déclinaison des doctrines correspondantes et la gestion opérationnelle des lieux dédiés ;
- d'apporter un appui et une expertise aux services en charge de l'identification et de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Dans ce cadre, elle coordonne le dispositif d'identification des sortants de prison démunis de titres de séjour et participe à la gestion nationale de l'obtention des laissez-passer consulaires ;
- d'assurer la coordination et la mise en œuvre des éloignements forcés. Elle dispose à ce titre d'une unité dédiée aux escortes internationales, de soutien et d'intervention.

La sous-direction du soutien et du pilotage territorial est chargée :

- de piloter le contrôle de gestion et le contrôle interne financier de la direction et des services territoriaux relevant de la filière de la police aux frontières ;
- d'assurer le pilotage des services territoriaux de métropole et d'outre-mer. Elle assure une mission permanente d'amélioration de l'efficacité et de l'efficience de l'organisation et du fonctionnement des services de la police aux frontières, en veillant à la bonne allocation des moyens mis à disposition de la filière ;
- d'assurer la gestion des emplois et des compétences des agents de la filière « police aux frontières » ;
- d'assurer l'élaboration et le suivi des formations métiers liées aux missions de la police aux frontières ;
- d'élaborer la doctrine et les méthodologies applicables aux métiers de la police aux frontières ;
- d'assurer des missions d'audit et de contrôle interne des services de la police aux frontières ;
- d'assurer le soutien opérationnel des agents de la direction nationale en matière de ressources humaines, budgétaires et d'équipement. Elle suit également l'allocation des moyens humains, budgétaires et techniques mis en œuvre spécifiquement pour les métiers de la police aux frontières dans les services territoriaux.

Le département du numérique est chargé :

- d'assurer le développement d'une stratégie en matière de projets numériques au bénéfice de la direction nationale et des services de la filière, en lien avec le service de la transformation numérique de la police nationale ;
- d'effectuer une veille technologique portant sur les domaines de compétence de la direction nationale ;
- de piloter la coordination fonctionnelle des projets portés par la direction nationale et leur suivi dans les services territoriaux, et l'assistance à maîtrise d'ouvrage des sous-directions métiers ;
- d'assurer les fonctions de conseiller informatique et libertés pour le suivi juridique des projets numériques de la direction nationale ;
- d'assurer la gestion et le suivi des matériels informatiques spécifiques aux activités opérationnelles de la police aux frontières ;
- de constituer le support informatique des agents de la direction nationale. Il est également chargé du soutien informatique de premier niveau au bénéfice des personnels du ministère de l'intérieur implantés au siège de la direction nationale.

Le groupement aérien et maritime de la police nationale est chargé :

- de conseiller le directeur général de la police nationale en matière de sécurité aéronautique ;
- d'assurer la gestion opérationnelle des moyens aériens de la direction générale et de leur coordination. Il apporte son avis technique sur la faisabilité des missions aériennes, qu'il s'agisse de missions d'éloignement, de lutte contre l'immigration clandestine ou d'autres missions de police. Il est chargé d'animer la chaîne de sécurité aérienne ;
- d'assurer, pour le compte de la direction générale, le rôle d'autorité référente en matière de drones et de lutte anti-drone, de veiller à l'application de la réglementation imposée par l'aéronautique d'Etat et d'établir les corpus documentaires afférents ;
- de centraliser, d'analyser et de partager les retours d'expérience, d'animer le réseau des référents « drone » et « lutte anti-drone », de la veille technologique, de rationaliser l'acquisition des matériels par les différentes filières de la police nationale, et d'établir la stratégie de formation ainsi que de coordonner la lutte anti-drone ;
- d'assurer, pour le compte de la direction nationale de la police aux frontières et à l'échelon national, le pilotage stratégique des achats de vecteurs aériens, maritimes et de leurs équipements ainsi que le contrôle des budgets dédiés à ces moyens ;
- de définir les doctrines et d'assurer le respect de la réglementation encadrant l'emploi des moyens aériens et maritimes de la police nationale et leur coordination ;
- d'assurer le suivi et l'analyse juridique des textes concernant l'exploitation et l'usage de ces vecteurs aériens et maritimes et de leurs équipements.