JORF n°0191 du 18 août 2021

Annexe

ANNEXE
ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ET PRÉVENTION DU RÈGLEMENT DU SERVICE DES PRESTATIONS DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE

1 version

Titre Ier : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Chapitre Ier : DÉFINITION ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Chapitre II : PRESTATIONS D'AIDES À DOMICILE

Chapitre III : PRESTATIONS D'AIDES MÉDICO-SOCIALES (SECOURS)

Chapitre IV : PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES - CURE THERMALE

Titre II : PRÉVENTION

Titre III : L'ACTION COLLECTIVE AU TITRE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ET DE LA PRÉVENTION