JORF n°0191 du 18 août 2021

Chapitre II : PRESTATIONS D'AIDES À DOMICILE

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations d'aide à domicile

Résumé Cet article parle des aides pour les personnes fragiles et les familles avec enfants, ainsi que pour les aidants de personnes âgées.

Les prestations susceptibles d'être attribuées sont les suivantes :
1° Participation aux frais d'aide-ménagère des personnes fragilisées par la maladie, l'âge ou le handicap, ou après une sortie d'hospitalisation, ou en cas de pathologie lourde d'un enfant ;
2° Participation aux frais d'une aide familiale apportée par des prestataires agréés (technicien d'intervention sociale et familiale) aux ressortissants, pères ou mères de famille, ayant au foyer au moins un enfant de moins de six ans, en cas de maladie, d'accouchement ou de pathologie lourde d'un enfant ;
3° Participation aux frais d'aide-ménagère aux familles apportée aux ressortissants, pères ou mères de famille ayant au foyer au moins un enfant de moins de quatorze ans, en cas de maladie, de maternité, de naissances multiples, d'absence du conjoint ou en cas de troubles particuliers de l'enfant ;
4° Participation aux frais de garde à domicile dans le cadre du soutien aux aidants et de la prise en charge du vieillissement.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de suppression de la participation de l'assuré pour les aides à domicile

Résumé On peut ne pas payer pour l'aide à domicile si on n'a pas assez d'argent.

La participation de l'assuré peut être supprimée lorsque l'insuffisance de ses ressources, compte tenu de ses charges familiales et des dépenses occasionnées par la maladie, le justifie ou pour certains types d'aide à domicile.