Arrêté du 29 juin 2021

Titre Ier : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

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Coordination de l'action sanitaire et sociale de la CNMSS avec le ministère des armées

Résumé. La CNMSS aide les militaires et leurs familles à avoir accès aux soins et à obtenir de l'aide si nécessaire.

La CNMSS coordonne son action sanitaire et sociale en faveur de ses ressortissants avec celle du ministère des armées.
Dans ce cadre, elle contribue à faciliter l'accès aux soins en évitant les non recours et les ruptures de droit pour raison financière. Elle apporte une assistance supplémentaire en participant au soutien des personnes fragilisées par la maladie, l'âge ou le handicap.
La politique d'action sanitaire et sociale de la CNMSS s'inscrit principalement dans une démarche d'accompagnement médico-social comprenant des aides à domicile et des aides médico-sociales (secours), tenant compte des orientations nationales et adaptée à la spécificité de sa population protégée, notamment lorsqu'il s'agit du militaire d'active et de sa famille.

Titre Ier : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Chapitre Ier : DÉFINITION ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Chapitre II : PRESTATIONS D'AIDES À DOMICILE
Chapitre III : PRESTATIONS D'AIDES MÉDICO-SOCIALES (SECOURS)
Chapitre IV : PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES - CURE THERMALE