Article 5
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prestations d'aides médico-sociales: les secours attribuables
Les secours susceptibles d'être attribués sont les suivants :
1° Participation aux frais de transport et de séjour non pris en charge au titre des prestations légales, en totalité ou partiellement, engagés par ou pour les assurés ou leurs ayants droit qui doivent se rendre en dehors de leur résidence pour subir un examen médical ou suivre un traitement, ne pouvant être dispensé sur place ;
2° Participation dans les mêmes cas et sous les mêmes conditions aux frais de transport, de séjour et de repas de la personne accompagnant le malade, lorsque celui-ci ne peut se déplacer sans l'assistance d'un tiers, en raison de son jeune âge ou de son état de santé ;
3° Couverture des frais de soins restant à la charge de l'assuré lorsque la dépense représente un montant non négligeable, de nature à déstabiliser le budget du foyer. Il peut s'agir de frais non remboursables ou liés à de nouvelles techniques médicales ou de frais insuffisamment remboursés en prestations légales (dépassements d'honoraires en zone de sous densité médicale à honoraires conventionnés, appareillage…) ;
4° Prise en charge des aménagements du domicile, du véhicule ou des aides techniques liés à une situation de handicap ;
5° Prise en charge de frais liés au handicap, dont les médecines alternatives ;
6° Prise en charge liée à une hospitalisation tels que le forfait journalier, les frais de repas, de séjour et de transport pour le parent allant voir un enfant hospitalisé ou les frais d'hébergement du patient à proximité de l'établissement pour soins consécutifs ne nécessitant pas une hospitalisation de nuit ;
7° Participation aux frais de soins pour les militaires affectés à l'étranger après intervention obligatoire de l'organisme complémentaire ;
8° Participation aux frais occasionnés par le grand âge, dont le séjour temporaire en EHPAD pour soulager la famille ;
9° Aide forfaitaire aux sinistrés.
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