JORF n°0191 du 18 août 2021

Chapitre IV : PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES - CURE THERMALE

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation de la CNMSS aux dépenses de cure thermale

Résumé La CNMSS aide ses membres à payer leurs cures thermales.

La CNMSS accorde à ses affiliés et à leurs ayants droit remplissant les conditions de ressources indiquées ci-dessous, une participation aux dépenses de cure thermale sous les formes suivantes :
1° Frais de séjour dans la station ;
2° Frais de déplacement du bénéficiaire de la cure et éventuellement de la personne accompagnant le malade lorsque celui-ci ne peut se déplacer sans l'assistance d'un tiers en raison de son jeune âge ou de son état de santé.

Article 8

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Conditions d'attribution des prestations supplémentaires pour cure thermale

Résumé Pour avoir des aides pour une cure thermale, il faut que la CNMSS accepte et que vos revenus soient faibles; plus vous avez de personnes à charge, plus vous aurez d'aide.

Les prestations supplémentaires sont accordées après accord préalable de la CNMSS lorsque le total des ressources de toute nature du foyer est inférieur au montant fixé par le règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations. Ce montant est majoré de 50 % pour chacun des ayants droit à charge. La participation de la CNMSS aux frais de séjour est égale au montant forfaitaire fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 9

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Participation de la CNMSS aux frais de transport pour cure thermale

Résumé La CNMSS rembourse jusqu'à hauteur du prix d'un billet de train pour les cures thermales.

La participation de la CNMSS aux frais de transport est calculée sur la base du prix d'un billet de train aller et retour en deuxième classe du domicile de l'assuré à la station thermale, sans pouvoir toutefois dépasser le montant des dépenses réellement effectuées.