Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juin 2021

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès à l'échelon spécial de conseiller technique de la défense

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour accéder à un échelon spécial dans la fonction publique de la défense, en modifiant les postes éligibles et en ajoutant de nouvelles fonctions.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 (Fixation des indices de rémunération des conseillers techniques de la défense) modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Fixation du nombre de postes de conseillers techniques de la défense) modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial de conseiller technique de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions éligibles pour l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions éligibles pour l'accès à l'échelon spécial de conseiller technique de la défense sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions éligibles à l'échelon spécial de conseiller technique de la défense

Résumé. Les fonctions éligibles à l'échelon spécial de conseiller technique de la défense sont mises à jour, notamment avec l'ajout d'un architecte technique confirmé réseaux - télécommunications.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 3 octobre 2014

Résumé. Un nouvel arrêté a changé une règle d'un ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de style

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 8 de l'arrêté du 29 juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 9 de l'arrêté du 29 juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 10 de l'arrêté du 29 juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 11 de l'arrêté du 29 juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 12 de l'arrêté du 29 juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 3 octobre 2014

Résumé. Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2014

Résumé. Cet article change les règles anciennes pour s'adapter aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 15 de l'arrêté du 29 juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2014

Résumé. L'arrêté met à jour certaines règles d'un autre arrêté pour les conformer aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 3 octobre

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 17 de l'arrêté du 29 juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 18 de l'arrêté du 29 juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. Un nouveau document change une règle d'un ancien document.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 3 octobre 2014

Résumé. L'article 20 change des règles de l'arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté du 29 juin 2021

Résumé. L'article 21 dit quand chaque partie de l'arrêté sera appliquée, entre septembre 2020 et septembre 2021.

Les dispositions de l'article 15 (Modification d'un arrêté de réglementation) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020 (régularisation) ;
Les dispositions des articles 2 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 8 (Modification d'un arrêté de style) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020 (régularisation) ;
Les dispositions des articles 1er (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial), 7 (Modification d'un arrêté), 13 (Création de nouvelles fonctions au sein des services de défense) et 16 (Modification des intitulés de postes au sein de divers services militaires) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021 ;
Les dispositions de l'article 17 (Modification de l'arrêté du 3 octobre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 5 janvier 2021 ;
Les dispositions des articles 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 9 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2021 ;
Les dispositions de l'article 10 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11 juin 2021 ;
Les dispositions de l'article 18 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2021 ;
Les dispositions des articles 5 (Modification des fonctions éligibles à l'échelon spécial de conseiller technique de la défense), 11 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 19 (Changement de titre de poste au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Brest) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021 ;
Les dispositions des articles 4 (Modification des fonctions éligibles pour l'échelon spécial), 6 (Modification d'une désignation dans un article antérieur), 12 (Modification d'un arrêté de droit administratif), 14 (Nomination d'un chef de pôle dans le groupement de soutien de la base de défense d'Ile-de-France) et 20 (Redéfinition des rôles au sein de la DGA ingénierie des projets) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

En vigueur depuis le 5 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Collo

En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2021

Arrêté du 29 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22