La ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
> -ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 1 > >
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> -ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 1 > >
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> -ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 1 > >
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> -ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 1 > >
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> -ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
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> -ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
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> -ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
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> -ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
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> -ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
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> -ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
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> -ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
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> -ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
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Les dispositions de l'article 15 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020 (régularisation) ;
Les dispositions des articles 2 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020 (régularisation) ;
Les dispositions des articles 1er, 7, 13 et 16 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021 ;
Les dispositions de l'article 17 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 5 janvier 2021 ;
Les dispositions des articles 3 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2021 ;
Les dispositions de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11 juin 2021 ;
Les dispositions de l'article 18 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2021 ;
Les dispositions des articles 5, 11 et 19 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021 ;
Les dispositions des articles 4, 6, 12, 14 et 20 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Collo