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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 3 octobre
Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 17 de l'arrêté du 29 juin 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 2 : Liste des emplois de conseiller technique de la défense
→ Version 22 : Précision des attributions du chef de bureau
→ Version 22 : Précision des attributions du chef de bureau
-ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 2