Article 10
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une référence dans l'arrêté du 3 octobre 2014
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« - directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Rennes, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Rennes. »
sont supprimés.
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