Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de droit administratif
Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 10 de l'arrêté du 29 juin 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 2 : Liste des emplois de conseiller technique de la défense
→ Version 24 : Suppression d'un poste dans la liste des conseillers techniques de la défense
→ Version 24 : Suppression d'un poste dans la liste des conseillers techniques de la défense
-ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 2