Arrêté du 29 juin 2021

Article 21

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Article 21

Les dispositions de l'article 15 (Modification d'un arrêté de réglementation) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020 (régularisation) ;
Les dispositions des articles 2 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 8 (Modification d'un arrêté de style) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020 (régularisation) ;
Les dispositions des articles 1er (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial), 7 (Modification d'un arrêté), 13 (Création de nouvelles fonctions au sein des services de défense) et 16 (Modification des intitulés de postes au sein de divers services militaires) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021 ;
Les dispositions de l'article 17 (Modification de l'arrêté du 3 octobre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 5 janvier 2021 ;
Les dispositions des articles 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 9 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2021 ;
Les dispositions de l'article 10 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11 juin 2021 ;
Les dispositions de l'article 18 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2021 ;
Les dispositions des articles 5 (Modification des fonctions éligibles à l'échelon spécial de conseiller technique de la défense), 11 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 19 (Changement de titre de poste au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Brest) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021 ;
Les dispositions des articles 4 (Modification des fonctions éligibles pour l'échelon spécial), 6 (Modification d'une désignation dans un article antérieur), 12 (Modification d'un arrêté de droit administratif), 14 (Nomination d'un chef de pôle dans le groupement de soutien de la base de défense d'Ile-de-France) et 20 (Redéfinition des rôles au sein de la DGA ingénierie des projets) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2021

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Calendrier d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté du 29 juin 2021

Résumé. L'article 21 dit quand chaque partie de l'arrêté sera appliquée, entre septembre 2020 et septembre 2021.

Les dispositions de l'article 15 (Modification d'un arrêté de réglementation) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020 (régularisation) ;
Les dispositions des articles 2 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 8 (Modification d'un arrêté de style) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020 (régularisation) ;
Les dispositions des articles 1er (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial), 7 (Modification d'un arrêté), 13 (Création de nouvelles fonctions au sein des services de défense) et 16 (Modification des intitulés de postes au sein de divers services militaires) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021 ;
Les dispositions de l'article 17 (Modification de l'arrêté du 3 octobre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 5 janvier 2021 ;
Les dispositions des articles 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 9 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2021 ;
Les dispositions de l'article 10 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11 juin 2021 ;
Les dispositions de l'article 18 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2021 ;
Les dispositions des articles 5 (Modification des fonctions éligibles à l'échelon spécial de conseiller technique de la défense), 11 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 19 (Changement de titre de poste au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Brest) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021 ;
Les dispositions des articles 4 (Modification des fonctions éligibles pour l'échelon spécial), 6 (Modification d'une désignation dans un article antérieur), 12 (Modification d'un arrêté de droit administratif), 14 (Nomination d'un chef de pôle dans le groupement de soutien de la base de défense d'Ile-de-France) et 20 (Redéfinition des rôles au sein de la DGA ingénierie des projets) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2021

Source : Légifrance