JORF n°0154 du 4 juillet 2021

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'entrée en vigueur des articles

Résumé Cet article dit quand chaque règle de l'arrêté commence à s'appliquer, entre 2020 et 2021.

Les dispositions de l'article 15 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020 (régularisation) ;
Les dispositions des articles 2 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020 (régularisation) ;
Les dispositions des articles 1er, 7, 13 et 16 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021 ;
Les dispositions de l'article 17 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 5 janvier 2021 ;
Les dispositions des articles 3 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2021 ;
Les dispositions de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11 juin 2021 ;
Les dispositions de l'article 18 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2021 ;
Les dispositions des articles 5, 11 et 19 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021 ;
Les dispositions des articles 4, 6, 12, 14 et 20 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

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Les dispositions de l'article 15 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020 (régularisation) ;

Les dispositions des articles 2 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020 (régularisation) ;

Les dispositions des articles 1er, 7, 13 et 16 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021 ;

Les dispositions de l'article 17 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 5 janvier 2021 ;

Les dispositions des articles 3 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2021 ;

Les dispositions de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11 juin 2021 ;

Les dispositions de l'article 18 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2021 ;

Les dispositions des articles 5, 11 et 19 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021 ;

Les dispositions des articles 4, 6, 12, 14 et 20 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.