Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la responsabilité des armes et munitions
Résumé La responsabilité du responsable des armes et munitions à Bourges a été ajoutée à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014.
L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-responsable de la division armes et munitions à la sous-direction technique de DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges (régularisation). »
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