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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

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Article 1

En application de l'article 3 (Règles pour les postes de conseillers techniques de la défense) du décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) et de l'article 1er (Liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense) de l'arrêté du 22 août 2014 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller technique de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- expert en contrôle interne à la mission d'audit et de contrôle interne du collège des inspections et de l'audit interne de l'inspection du secrétariat général pour l'administration, Paris ;

- adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Toulon ;

- chef de la division maîtrise des mesures physiques à la sous-direction technique de DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ;

- architecte projet système de combat naval frégate de taille intermédiaire à l'unité d'ingénierie architectures et techniques des systèmes navals de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ;

- chef de la division ingénierie électrique et mécanique à la DGA essais propulseurs, direction générale de l'armement, direction technique, Saclay ;

- directeur du centre national de production d'infrastructure de la défense à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles ;

- adjoint au sous-directeur de transformation numérique de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, Paris ;

- chef de la division circulation essais réception à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux ;

- responsable de l'unité de production de Saint-Médard-en-Jalles 2 à la sous-direction de la production, centre de production sud-ouest du service de la qualité, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saint-Médard-en-Jalles ;

- responsable adjoint de l'unité d'ingénierie télécommunication et sécurité de l'information et gestionnaire de ressources du pôle télécommunications à DGA ingénierie des projets, service technique, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ;

- responsable des systèmes d'information d'administration et de gestion de la direction technique à la sous-direction du soutien à la production, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ;

- chef du bureau de la prévention et des conditions de travail à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ;

- directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Toulon, Toulon ;

- responsable de la division armes et munitions à la sous-direction technique de DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges (régularisation) ;

- directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, service d'infrastructure de la défense, Toulon ;

- adjoint opération à la sous-direction des affaires nucléaires, service d'infrastructure de la défense, Versailles.

  • responsable du segment d'ingénierie défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique et architecte des systèmes de détection et d'aide au commandement NRC à DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ;
  • chef de la division production au service des affaires industrielles et de l'intelligence économique, direction générale de l'armement, Angoulême ;

- responsable d'unité de production au service central de la modernisation et de la qualité, direction générale de l'armement, Roanne ;

- directeur de l'établissement territorial du logement de Lyon, sous-direction du logement de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, Lyon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2022

Créé le 17 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2022

En application de l'article 3 (Règles pour les postes de conseillers techniques de la défense) du décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) et de l'article 1er (Liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense) de l'arrêté du 22 août 2014 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller technique de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- expert en contrôle interne à la mission d'audit et de contrôle interne du collège des inspections et de l'audit interne de l'inspection du secrétariat général pour l'administration, Paris ;

- adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Toulon ;

- chef de la division maîtrise des mesures physiques à la sous-direction technique de DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ;

- architecte projet système de combat naval frégate de taille intermédiaire à l'unité d'ingénierie architectures et techniques des systèmes navals de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ;

- chef de la division ingénierie électrique et mécanique à la DGA essais propulseurs, direction générale de l'armement, direction technique, Saclay ;

- directeur du centre national de production d'infrastructure de la défense à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles ;

- adjoint au sous-directeur de transformation numérique de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, Paris ;

- chef de la division circulation essais réception à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux ;

- responsable de l'unité de production de Saint-Médard-en-Jalles 2 à la sous-direction de la production, centre de production sud-ouest du service de la qualité, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saint-Médard-en-Jalles ;

- responsable adjoint de l'unité d'ingénierie télécommunication et sécurité de l'information et gestionnaire de ressources du pôle télécommunications à DGA ingénierie des projets, service technique, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ;

- responsable des systèmes d'information d'administration et de gestion de la direction technique à la sous-direction du soutien à la production, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ;

- chef du bureau de la prévention et des conditions de travail à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ;

- directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Toulon, Toulon ;

- responsable de la division armes et munitions à la sous-direction technique de DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges (régularisation) ;

- directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, service d'infrastructure de la défense, Toulon ;

- adjoint opération à la sous-direction des affaires nucléaires, service d'infrastructure de la défense, Versailles.

  • responsable du segment d'ingénierie défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique et architecte des systèmes de détection et d'aide au commandement NRC à DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ;
  • chef de la division production au service des affaires industrielles et de l'intelligence économique, direction générale de l'armement, Angoulême ;

- responsable d'unité de production au service central de la modernisation et de la qualité, direction générale de l'armement, Roanne ;

- directeur de l'établissement territorial du logement de Lyon, sous-direction du logement de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, Lyon.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au mercredi 30 novembre 2022

Modifié parArrêté du 5 juillet 2022art. 4 (V) : Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

En résumé. Le texte modifie la liste des postes éligibles pour l'accès à l'échelon spécial, en ajoutant un poste et en changeant le lieu d'un autre.

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au jeudi 30 juin 2022

Modifié parArrêté du 5 juillet 2022art. 3 (V) : Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles à l'échelon spécial a été mise à jour, avec un changement de titre pour un poste et l'ajout d'un nouveau poste.

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au samedi 30 avril 2022

Modifié parArrêté du 5 juillet 2022art. 2 (V) : Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles pour accéder à l'échelon spécial de conseiller technique de la défense a été mise à jour, avec des modifications dans les dénominations et une réorganisation des directions.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 31 mars 2022

Modifié parArrêté du 5 juillet 2022art. 1 : Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. Plusieurs postes ont été supprimés ou ajoutés dans la liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial de conseiller technique de la défense.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2021art. 4 (V) : Modification des fonctions éligibles pour l'échelon spécialArrêté du 29 juin 2021art. 6 (V) : Modification d'une désignation dans un article antérieur

En résumé. La liste des postes éligibles à l'échelon spécial a été mise à jour, avec des modifications de titres de poste et l'ajout d'un nouveau poste.

En vigueur du dimanche 1 août 2021 au mardi 31 août 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2021art. 5 (V) : Modification des fonctions éligibles à l'échelon spécial de conseiller technique de la défense

En résumé. L'article modifie la liste des postes éligibles pour l'accès à l'échelon spécial, en supprimant un poste de manager d'affaires senior et en ajoutant un poste d'architecte technique confirmé réseaux - télécommunications, tout en déplaçant ce dernier de Paris à Toulon.

En vigueur du mardi 1 juin 2021 au samedi 31 juillet 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2021art. 3 (V) : Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles à l'échelon spécial a été mise à jour, avec des suppressions et ajouts de postes spécifiques, notamment dans les domaines techniques et de gestion.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au lundi 31 mai 2021

Modifié parArrêté du 20 décembre 2021art. 1 : Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles à l'échelon spécial a été mise à jour avec des modifications de titres, de descriptions et l'ajout de plusieurs nouveaux postes.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au lundi 31 mai 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2021art. 1 (V) : Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. Plusieurs postes ont été supprimés ou modifiés dans la liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial, tandis que de nouveaux postes ont été ajoutés, notamment un poste régularisé.

En vigueur du dimanche 20 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 16 décembre 2020art. 1 : Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécialArrêté du 16 décembre 2020art. 2 : Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles à l'échelon spécial a été mise à jour, avec des modifications de titres de poste et la suppression d'un poste (division armes et munitions) ainsi que l'ajout d'un point final après le dernier poste.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2020 au samedi 19 décembre 2020

Modifié parArrêté du 29 juin 2021art. 2 : Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

En résumé. Suppression d'un poste d'architecte de soutien et ajout de trois nouveaux postes (systèmes d'information, prévention des conditions de travail, directeur adjoint) dans la liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 17 décembre 2019

Modifié parArrêté du 12 décembre 2018art. 4 : Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

En résumé. L'article a été mis à jour pour refléter les changements de postes et d'affectations au sein de la direction générale de l'armement et d'autres services, avec des suppressions et ajouts spécifiques.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 12 décembre 2018art. 3 : Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles à l'échelon spécial a été mise à jour avec l'ajout d'un nouveau poste et la correction d'une virgule.

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au mercredi 31 octobre 2018

Modifié parArrêté du 12 décembre 2018art. 2 : Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles à l'échelon spécial a été mise à jour, avec la suppression du poste de chef du département matériaux structuraux et technologies cellules, remplacé par celui d'adjoint opérations au chef de la division matériaux et technologies.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au dimanche 30 septembre 2018

En résumé. La liste des postes éligibles à l'échelon spécial de conseiller technique de la défense a été mise à jour, avec plusieurs suppressions et ajouts de postes spécifiques.

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au samedi 30 juin 2018

Modifié parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 14 : Création d'un directeur général du numérique pour la défense

En résumé. La liste des postes éligibles à l'échelon spécial a été mise à jour, avec des suppressions et ajouts de postes spécifiques, ainsi que des modifications de titres et de localisations.

En vigueur du lundi 8 février 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 5 décembre 2016art. 1 : Modification des postes d'accès à l'échelon spécialArrêté du 5 décembre 2016art. 2 : Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles à l'échelon spécial a été mise à jour, avec des modifications de titres et de descriptions pour certains postes, notamment le remplacement de 'chef' par 'chargé' pour un poste spécifique.

En vigueur du vendredi 17 octobre 2014 au dimanche 7 février 2016

Source : Légifrance