Arrêté du 29 juin 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Art. 1

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Modification des fonctions éligibles pour l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions éligibles pour l'accès à l'échelon spécial de conseiller technique de la défense sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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