Arrêté du 29 juin 2021

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 11 de l'arrêté du 29 juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance