Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation de l'agence de reconversion de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Attributions de l'agence de reconversion de la défense, Art. 2, Sct. Chapitre II : Organisation de l'agence de reconversion de la défense, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11