A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Sct. Chapitre Ier : Attributions de l'agence de reconversion de la défenseARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Sct. Chapitre II : Organisation de l'agence de reconversion de la défenseARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 4 → Version 2ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 7 → Version 2ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 8 → Version 2ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 11 → Version 1
- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Attributions de l'agence de reconversion de la défense, Art. 2, Sct. Chapitre II : Organisation de l'agence de reconversion de la défense, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11