Arrêté du 29 juin 2020

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Attributions de l'agence de reconversion de la défense, Art. 2, Sct. Chapitre II : Organisation de l'agence de reconversion de la défense, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

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Suppression des règles d'organisation de l'agence de reconversion de la défense

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2020 supprime les règles organisant l'agence de reconversion de la défense, notamment ses attributions et son fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 1 : Présentation de Défense mobilitéARRÊTÉ du 27 juillet 2015Sct. Chapitre Ier : Attributions de l'agence de reconversion de la défenseARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 2 : Rôle de l'agence de reconversion de la défense
- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Attributions de l'agence de reconversion de la défense, Art. 2, Sct. Chapitre II : Organisation de l'agence de reconversion de la défense, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

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