JORF n°0160 du 30 juin 2020

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 > > Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Attributions de l'agence de reconversion de la défense, Art. 2, Sct. Chapitre II : Organisation de l'agence de reconversion de la défense, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Attributions de l'agence de reconversion de la défense, Art. 2, Sct. Chapitre II : Organisation de l'agence de reconversion de la défense, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11