ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Article 1

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 14 août 2015

L'agence de reconversion de la défense, dénommée « Défense mobilité », est un service à compétence nationale rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020

Abrogé parArrêté du 29 juin 2020art. 11

En vigueur du vendredi 14 août 2015 au mardi 30 juin 2020