JORF n°0186 du 13 août 2015

Article 8

Article 8

Le directeur de l'agence gère les emplois et crédits attribués à l'agence pour l'exercice de sa mission.
Il signe les marchés publics nécessaires à la réalisation des prestations.
Les personnels militaires et civils de l'agence relèvent de l'autorité du directeur de l'agence et sont gérés et rémunérés par les organismes gestionnaires dans les conditions applicables à leurs statut et niveau d'emploi.
Le directeur de l'agence de reconversion de la défense est assisté par le sous-directeur de la reconversion qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'agence gère les emplois et crédits attribués à l'agence pour l'exercice de sa mission.

Il signe les marchés publics nécessaires à la réalisation des prestations.

Les personnels militaires et civils de l'agence relèvent de l'autorité du directeur de l'agence et sont gérés et rémunérés par les organismes gestionnaires dans les conditions applicables à leurs statut et niveau d'emploi.

Le directeur de l'agence de reconversion de la défense est assisté par le sous-directeur de la reconversion qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.