ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Article 8

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 14 août 2015 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 30 juin 2020

Le directeur de l'agence gère les emplois et crédits attribués à l'agence pour l'exercice de sa mission.
Il signe les marchés publics nécessaires à la réalisation des prestations.
Les personnels militaires et civils de l'agence relèvent de l'autorité du directeur de l'agence et sont gérés et rémunérés par les organismes gestionnaires dans les conditions applicables à leurs statut et niveau d'emploi.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 23

En vigueur du vendredi 14 août 2015 au mardi 31 décembre 2019