Abrogé1 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 11
Créé le 14 août 2015 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 30 juin 2020
L'échelon de direction de l'agence de reconversion de la défense comprend une sous-direction de la reconversion.
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ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020
Abrogé parArrêté du 29 juin 2020art. 11
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020
Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 23
En vigueur du vendredi 14 août 2015 au mardi 31 décembre 2019