Article 4
L'échelon central de l'agence de reconversion de la défense comprend :
1° Une sous-direction de la reconversion ;
2° Un département des études générales.
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JORF n°0186 du 13 août 2015
Article 4
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Version 1
L'échelon central de l'agence de reconversion de la défense comprend :
1° Une sous-direction de la reconversion ;
2° Un département des études générales.