ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Article 3

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 14 août 2015 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 30 juin 2020

Pour l'exercice de ses attributions fixées par l'article 2 du présent arrêté, l'agence de reconversion de la défense comprend :
1° Un échelon de direction ;
2° Des organismes chargés, dans le cadre de la politique générale définie au niveau ministériel, de la mise en œuvre des prestations de reconversion, d'accompagnement et de placement dans l'emploi :
a) La mission reconversion des officiers ;
b) Les pôles de reconversion, d'accompagnement vers l'emploi et de placement dénommés " Pôles Défense mobilité " ;
c) Les antennes locales de ces pôles ;
d) Le centre militaire de formation professionnelle ;
e) Le centre de traitement de l'indemnisation du chômage.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 23

En vigueur du vendredi 14 août 2015 au mardi 31 décembre 2019