Abrogé1 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 11
Créé le 14 août 2015
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de l'agence de reconversion de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.