ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Article 11

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 14 août 2015

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de l'agence de reconversion de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 août 2015 au mardi 30 juin 2020