Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-6, R. 335-5 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5311-1 et suivants ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du 5 mars 2015,

Arrête :

Fait le 27 juillet 2015.

Jean-Yves Le Drian