Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense

Abrogé1 juillet 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5311-1 et suivants (Les missions du service public de l'emploi) ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du 5 mars 2015,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 14 août 2015 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation de Défense mobilité

Résumé. Défense mobilité est un service national qui aide les militaires à se reconvertir après leur carrière.

L'agence de reconversion de la défense, dénommée « Défense mobilité », est un service à compétence nationale rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Fait le 27 juillet 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du vendredi 14 août 2015 au mardi 30 juin 2020

ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
Article 1
Chapitre Ier : Attributions de l'agence de reconversion de la défense
Chapitre II : Organisation de l'agence de reconversion de la défense