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ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Chapitre II : Organismes extérieurs du service des ressources humaines civiles

Abrogé1 juillet 2020
Abrogé1 juillet 2020

Créé le 19 juin 2015 · En vigueur du 31 décembre 2017 au 30 juin 2020

Les attributions des centres ministériels de gestion, du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense et du centre de formation de la défense sont respectivement définies par l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense, par l'arrêté du 6 mars 2012 et par l'arrêté du 8 février 2011, susvisés.

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 19 juin 2015

Les centres ministériels de gestion, le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ainsi que le centre de formation de la défense sont dirigés, chacun en ce qui le concerne, par un directeur nommé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sur proposition du chef du service des ressources humaines civiles.
Le directeur de chacun de ces centres est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au mardi 30 juin 2020

Chapitre II : Organismes extérieurs du service des ressources humaines civiles
Article 7
Article 8