ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Article 6

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 19 juin 2015 · En vigueur du 31 décembre 2017 au 30 juin 2020

Le centre de rattachement des agents isolés est chargé, pour le personnel civil dont la gestion lui est confiée, de prendre les actes dans les matières énumérées au titre III de l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020

Abrogé parArrêté du 29 juin 2020art. 6

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 28 décembre 2017art. 23

Le centre de rattachement des agents isolés est chargé, pour le personnel civil dont la gestion lui est confiée, de prendre les actes dans les matières énumérées au titre III de l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au samedi 30 décembre 2017

Le centre de rattachement des agents isolés est chargé, pour le personnel civil dont la gestion lui est confiée, de prendre les actes dans les matières énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2011 susvisé.