ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Article 7

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 19 juin 2015 · En vigueur du 31 décembre 2017 au 30 juin 2020

Les attributions des centres ministériels de gestion, du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense et du centre de formation de la défense sont respectivement définies par l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense, par l'arrêté du 6 mars 2012 et par l'arrêté du 8 février 2011, susvisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020

Abrogé parArrêté du 29 juin 2020art. 6

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 28 décembre 2017art. 23

Les attributions des centres ministériels de gestion, du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense et du centre de formation de la défense sont respectivement définies par l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense, par l'arrêté du 6 mars 2012 et par l'arrêté du 8 février 2011, susvisés.

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au samedi 30 décembre 2017

Les attributions des centres ministériels de gestion, du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense et du centre de formation de la défense sont respectivement définies par l'arrêté du 14 décembre 2011, par l'arrêté du 6 mars 2012 et par l'arrêté du 8 février 2011, susvisés.