Arrêté du 29 juin 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe

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Suppression d'un arrêté sur le concours de technicien en chef

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2006 organisant le concours pour devenir technicien en chef de la police technique et scientifique est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2006Art. 1Arrêté du 19 avril 2006Art. 2Arrêté du 19 avril 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 19 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe

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