Arrêté du 19 avril 2006

Article 3

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Article 3

Le jury, nommé par le ministre de l'intérieur, est composé comme suit :

- le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, président ;

- le directeur central de la police judiciaire ou son représentant ;

- le directeur de l'institut national de la police scientifique ou son représentant ;

- le directeur central de la sécurité publique ou son représentant.

Le directeur central de la police judiciaire ou son représentant remplace le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Des examinateurs qualifiés dans les spécialités ouvertes au recrutement sont adjoints au jury. Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative.

Ils sont nommés par un arrêté distinct du ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 2017

Créé le 30 avril 2006 · Abrogé le 12 juillet 2017

Le jury, nommé par le ministre de l'intérieur, est composé comme suit :

- le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, président ;

- le directeur central de la police judiciaire ou son représentant ;

- le directeur de l'institut national de la police scientifique ou son représentant ;

- le directeur central de la sécurité publique ou son représentant.

Le directeur central de la police judiciaire ou son représentant remplace le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Des examinateurs qualifiés dans les spécialités ouvertes au recrutement sont adjoints au jury. Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative.

Ils sont nommés par un arrêté distinct du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 avril 2006 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance