Arrêté du 19 avril 2006

Article 3

Abrogé12 juillet 2017

Créé le 30 avril 2006 · En vigueur du 5 septembre 2014 au 11 juillet 2017

Le jury, nommé par le ministre de l'intérieur, est composé comme suit :

- le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, président ;

- le directeur central de la police judiciaire ou son représentant ;

- le directeur de l'institut national de la police scientifique ou son représentant ;

- le directeur central de la sécurité publique ou son représentant.

Le directeur central de la police judiciaire ou son représentant remplace le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Des examinateurs qualifiés dans les spécialités ouvertes au recrutement sont adjoints au jury. Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative.

Ils sont nommés par un arrêté distinct du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 29 juin 2017art. 6

En vigueur du vendredi 5 septembre 2014 au mardi 11 juillet 2017

Modifié parARRÊTÉ du 20 août 2014art. 1

Le jury, nommé par le ministre de l'intérieur, est composé comme suit :

\-le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, président ; \-le directeur central de la police judiciaire ou son représentant; \-le directeur de l'institut nationalde la police scientifique ou son représentant ; \-le directeur central de la sécurité publique ou son représentant.

Le directeur central de la police judiciaire ou son représentant remplace le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilitéd'assurer sa fonction. Des examinateurs qualifiés dans les spécialités ouvertes au recrutement sont adjoints au jury. Ils délibèrent, àla demande du jury, avec voix consultative. Ils sont nommés par un arrêté distinct du ministrede l'intérieur.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 4 septembre 2014

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17

Le jury est composé comme suit :

* le directeur des ressources et des compétencesde la police nationale ou son représentant, président ; * le directeur central de la police judiciaire ou son représentant, vice-président ; * le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ; * le directeur de l'Institut national de police scientifique ou son représentant ; * un ou plusieurs fonctionnaires relevant d'un corps de catégorie A de la police nationale ; * une ou plusieurs personnalités proposées en fonction de leurs compétences.

En vigueur du dimanche 30 avril 2006 au mardi 31 août 2010

Le jury est composé comme suit :

  • le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, président ;
  • le directeur central de la police judiciaire ou son représentant, vice-président ;
  • le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;
  • le directeur de l'Institut national de police scientifique ou son représentant ;
  • un ou plusieurs fonctionnaires relevant d'un corps de catégorie A de la police nationale ;
  • une ou plusieurs personnalités proposées en fonction de leurs compétences.