Abrogé par Arrêté du 29 juin 2017 - art. 6
Créé le 30 avril 2006 · Abrogé le 12 juillet 2017
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2006
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2017 - art. 6
Créé le 30 avril 2006 · Abrogé le 12 juillet 2017
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 29 juin 2017art. 6
En vigueur du dimanche 30 avril 2006 au mardi 11 juillet 2017
Source : Légifrance