Arrêté du 19 avril 2006

Article 5

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Article 5

Le jury dresse la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi qu'éventuellement une liste complémentaire.
Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'entretien.

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Abrogé12 juillet 2017

Créé le 30 avril 2006 · Abrogé le 12 juillet 2017

Le jury dresse la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi qu'éventuellement une liste complémentaire.
Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'entretien.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 avril 2006 au mardi 11 juillet 2017

Source : Légifrance