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Sous-section 3

Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décision

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Article 16

JORF n°0153 du 1 juillet 2017

Article 15

Article 15

I. - Le plan d'audit sur site comprend :
1° Une revue documentaire visant à vérifier le respect des exigences fixées au présent chapitre et à l'article R. 6316-1 du code du travail ;
2° Une phase d'observation auprès de l'organisme de formation candidat à la certification.
II. - La phase d'observation prévue au 2° du I du présent article comprend :
1° L'observation du formateur ou des intervenants en activité ainsi que le déroulement d'une étude de cas ou d'une mise en situation des candidats à la formation s'il s'agit d'une première formation ;
2° L'observation du formateur ou des intervenants en activité s'il s'agit d'une formation de renouvellement.
Lorsque l'organisme de formation délivre à la fois la première formation et la formation de renouvellement, l'audit initial porte sur la première formation.

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Version 1

I. - Le plan d'audit sur site comprend :

1° Une revue documentaire visant à vérifier le respect des exigences fixées au présent chapitre et à l'article R. 6316-1 du code du travail ;

2° Une phase d'observation auprès de l'organisme de formation candidat à la certification.

II. - La phase d'observation prévue au 2° du I du présent article comprend :

1° L'observation du formateur ou des intervenants en activité ainsi que le déroulement d'une étude de cas ou d'une mise en situation des candidats à la formation s'il s'agit d'une première formation ;

2° L'observation du formateur ou des intervenants en activité s'il s'agit d'une formation de renouvellement.

Lorsque l'organisme de formation délivre à la fois la première formation et la formation de renouvellement, l'audit initial porte sur la première formation.