Arrêté du 10 août 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2017

Sct. Sous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décision, Art. 15

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Modification des audits pour les organismes de formation

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'audit des organismes de formation pour vérifier leur conformité aux exigences légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2017Sct. Sous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décisionArrêté du 29 juin 2017Art. 15 : Procédure d'audit pour la certification des organismes de formation
→ Version 2 : Renforcement des procédures d'audit pour les organismes de formation
- Arrêté du 29 juin 2017
Sct. Sous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décision, Art. 15

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