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Modification des audits pour les organismes de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des procédures d'audit pour les organismes de formation
- Arrêté du 29 juin 2017Sct. Sous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décision, Art. 15