Section précédente
Chapitre 2
Modalités de contrôle des connaissances et contenu de l'attestation de compétence
3 — 6
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Arrêté du 29 juin 2017
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Section 1
Exigences de compétences, de respect des contenus, des durées et des référentiels de formation
7 — 9
Section 1 : Exigences de compétences, de respect des contenus, des durées et des référentiels de formation
Section 2 : Modalités de certification des organismes de formation
Sous-section 1 : Périmètre et durée de la certification
Sous-section 2 : Processus de demande de certification ou de renouvellement de certification par l'organisme de formation candidat et processus de revue de la demande par l'organisme certificateur
Sous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décision
Sous-section 4 : Modalités de certification et de transfert d'une certification
