Arrêté du 29 juin 2017

Chapitre 3 : Exigences relatives aux organismes de formation certifiés

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2017

Chapitre 3 : Exigences relatives aux organismes de formation certifiés
Section 1 : Exigences de compétences, de respect des contenus, des durées et des référentiels de formation
Section 2 : Modalités de certification des organismes de formation