Arrêté du 29 juin 2017
Section 2 : Modalités de certification des organismes de formation
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Processus de certification des organismes de formation
Résumé. Les organismes de formation doivent être certifiés pour trois ans et suivre un processus d'audit pour obtenir ou renouveler leur certification.
En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2017
Section 2 : Modalités de certification des organismes de formation
Sous-section 1 : Périmètre et durée de la certification
Sous-section 2 : Processus de demande de certification ou de renouvellement de certification par l'organisme de formation candidat et processus de revue de la demande par l'organisme certificateur
Sous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décision
Sous-section 4 : Modalités de certification et de transfert d'une certification