Arrêté du 29 juin 2017

Section 2 : Modalités de certification des organismes de formation

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2017

Section 2 : Modalités de certification des organismes de formation
Sous-section 1 : Périmètre et durée de la certification
Sous-section 2 : Processus de demande de certification ou de renouvellement de certification par l'organisme de formation candidat et processus de revue de la demande par l'organisme certificateur
Sous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décision
Sous-section 4 : Modalités de certification et de transfert d'une certification