Arrêté du 29 juin 2017

Article 14

Créé le 2 juillet 2017

Le plan d'audit sur site réalisé par l'organisme certificateur a pour objet de vérifier le respect de la mise en œuvre des exigences du présent arrêté, ainsi que le respect des exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, par l'organisme de formation candidat à la certification.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2017