ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2015 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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Source : Légifrance